L’ORIAS est une association sous tutelle de la Direction du Trésor, chargée de l’homologation et du contrôle de tous les intermédiaires en opérations d’assurance et autres opérations financières. Elle est chargée de maintenir un registre unique qui enregistre l’ensemble des professionnels, constituant ainsi une garantie de qualité et de sécurité. Quel est l’objectif de l’ORIAS ? Quelles sont ses missions ? Qui doit figurer au registre ? … Le cabinet MALATIRE répond à vos questions.
Qu’est ce que l’ORIAS ?
L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) est une association créée en 2007 qui a pour mission d’homologuer les intermédiaires d’assurance et de réassurance, ainsi que les intermédiaires en opération de banque. Pour remplir cette mission, l’ORIAS tient un registre unique des intermédiaires dans le domaine financier ou bancaire, et délivre un agrément après inscription. Cette procédure garantit la sécurité et la transparence des opérations financières en assurant le respect des conditions fixées par le Code des assurances et le droit européen. L’ORIAS a pour but de prévenir les fraudes en garantissant la qualification professionnelle et le sérieux des intermédiaires qu’il inscrit. L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) est quant à elle chargée de contrôler les professionnels déjà inscrits sur le registre. L’ORIAS se concentre donc sur l’inscription, le renouvellement ou la radiation des intermédiaires.
Quels sont les objectifs et missions de l’ORIAS?
L’unique objectif de l’ORIAS est de garantir la transparence, la qualité et la sécurité des opérations d’assurance en France en vérifiant le respect des obligations légales et réglementaires par les intermédiaires inscrits, qu’ils soient courtiers en assurance, agents généraux ou mandataires.
Depuis sa création, l’ORIAS a vu son rôle évoluer pour devenir un acteur majeur de la réglementation de l’assurance en France. L’organisme a notamment été renforcé en 2012 avec de nouvelles compétences en matière de contrôle et de sanctions à l’encontre des intermédiaires qui ne respectent pas leurs obligations. Ses principales missions sont de tenir un registre des intermédiaires d’assurance et de contrôler leur activité, en veillant au respect des règles éthiques et juridiques en vigueur.
Pour cela, l’organisme impose des conditions d’immatriculation et de compétences, vérifie l’honorabilité des professionnels, et procède à des contrôles réguliers de leur activité. L’ORIAS a également un rôle de médiation et d’information auprès des professionnels et du public, en assurant la diffusion de bonnes pratiques et de réglementations.
Qui doit s’enregistrer à l’ORIAS ?
Depuis 2013, son champ d’action s’est élargi aux intermédiaires de banque et en services de paiement (IOBSP), ainsi qu’aux conseillers en gestion du patrimoine ou CIF) et agents liés de prestataires de services d’investissement. Les quatre catégories d’intermédiaires couvertes par l’ORIAS :
– Assurance (courtier en assurance, agent général ou mandataire d’assurance)
– Crédits (Intermédiaire en Opérations de Banques et en Services de Paiement IOBSP tels que les courtiers en crédit immobilier et les courtiers en opération de banque)
– Investissements financiers (conseiller en gestion du patrimoine ou CIF)
– Financement participatif (ou crowfunding).
A quoi sert le numéro ORIAS ?
Il est obligatoire pour tout intermédiaire en assurance ou en banque. Il sert à vérifier que l’intermédiaire en assurance ou banque est bien autorisé à exercer. Ce numéro, composé de 8 chiffres, doit figurer sur l’ensemble des documents de l’entreprise (documents commerciaux, mentions légales, sites internet…).
Comment s’inscrire à l’ORIAS ?
La procédure d’inscription à l’ORIAS est relativement simple. Elle comprend plusieurs étapes. Tout d’abord, les candidats doivent remplir un dossier de demande d’immatriculation, disponible sur le site internet de l’ORIAS.
Ce dossier doit être accompagné de plusieurs documents, dont :
– Un extrait kbis (de moins de 3 mois)
– Un justificatif de capacité personnelle (voir document pdf)
– Une attestation RC pro
– Une attestation de garantie financière (si vous encaissez des fonds)
– Un justificatif d’adhésion à une association professionnelle (liste ici)
– Copie extrait judiciaire (bulletin N° 2 / condition d’honorabilité)
Remarque : nous vous invitons à prendre connaissance de ce document pour en savoir plus sur les pièces à fournir et notamment celles relatives aux “justificatifs de capacité professionnelle”
Une fois le dossier complet et validé, le candidat peut procéder au paiement des frais d’inscription (25 euros, en ligne sur le site orias.fr).
Quels sont les services proposés par l’ORIAS aux courtiers en assurance ?
Comme nous avons pu le voir, cette inscription obligatoire confère plusieurs avantages dont :
Garantie de compétence et d’honorabilité :
L’inscription à l’ORIAS garantit la compétence et l’honorabilité des courtiers en assurances, qui doivent justifier d’une formation initiale, d’une formation continue et d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’assurance. Ils doivent également avoir un casier judiciaire vierge et ne pas avoir été sanctionnés disciplinairement ou administrativement. L’inscription permet aux courtiers en assurances de prouver leur professionnalisme et leur intégrité, ce qui est un avantage pour établir la confiance avec leurs clients dans un secteur dans lequel celle-ci est essentielle.
Facilitation de l’exercice de la profession :
L’inscription à l’ORIAS permet d’avoir accès à toutes les compagnies d’assurance et de comparer les offres pour proposer les meilleurs services à leurs clients. En outre, elle facilite l’exercice de leur profession en simplifiant les formalités administratives. Enfin elle vous offre une protection juridique en cas de litige avec vos clients ou une compagnie d’assurance. Vous bénéficiez ainsi d’une plus grande efficacité et d’une meilleure sécurité juridique.
Renforcement de la confiance des clients :
L’inscription à l’ORIAS est un gage de transparence et de qualité pour les clients des courtiers en assurances. En effet, elle leur permet de s’assurer que leur courtier est en règle avec les normes et les réglementations du secteur. Les clients peuvent ainsi avoir confiance en la capacité de leur courtier à leur proposer des produits adaptés à leurs besoins et à leur budget, en toute transparence. L’ORIAS offre également aux clients la possibilité de vérifier les informations concernant leur courtier, telles que son immatriculation, sa formation et son expérience professionnelle. Cette transparence renforce la confiance des clients envers les courtiers en assurances et contribue à une relation de confiance durable entre les deux parties.
Compétences de l’ORIAS en matière de “passeport européen” :
L’ORIAS peut émettre et recevoir des notifications d’exercice de l’intermédiation via la libre prestation de service ou la liberté d’établissement, pour les États de l’Union européenne et de l’Espace économique européen
Contacter l’ORIAS :
– Par téléphone au numéro 09 69 32 59 73 (du lundi au vendredi de 9h à 17h – appel non surtaxé)
ou
– Par email, directement sur le site orias.fr
Annexes : report au 31 mars 2023 de la date limite de renouvellement
