Bilan du notariat : l’année 2024 en revue et les tendances 2025

La réforme de l’exercice en société, la non revalorisation des tarifs réglementés, la prolongation du PTZ… sont des mesures qui ont impacté à différentes échelles l’activité notariale en 2024. Néanmoins, c’est la poursuite de la crise immobilière en 2024 qui a fait...

Les 10 étapes à suivre pour réussir la cession d’un office notarial

La cession d’un office notarial, tout comme la cession d’un bien immobilier ou d’une entreprise, passe par plusieurs étapes clés garantissant votre sécurité juridique et la validité de la transaction.  C'est une étape importante dans la vie d’une étude et dans la...

Le guide complet pour vendre une étude notariale

Le secteur du notariat connaît de nombreuses fusions, prises de participation et réorganisations chaque année. Toutefois, il évolue vers des entreprises notariales de plus en plus concurrentielles et certaines études ont été impactées par la baisse des transactions...

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SPFPL : une nouvelle jurisprudence controversée 

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Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a bouleversé le monde des professions libérales. En effet, elle a jugé que les bénéfices d’une SEL constituent le produit de l’activité professionnelle du professionnel libéral...