Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a bouleversé le monde des professions libérales. En effet, elle a jugé que les bénéfices d’une SEL constituent le produit de l’activité professionnelle du professionnel libéral...
La cession d’un office notarial est une étape cruciale dans la vie d’un notaire. C’est un processus complexe, parfois éloigné de ses tâches quotidiennes d’officier public et ministériel. Pour réussir cette transition, il est essentiel...
La cession de son cabinet de courtage en assurance est une étape cruciale dans la vie du dirigeant. C’est un processus souvent nouveau et éloigné de son quotidien de courtier en assurance. Cela requiert une préparation méticuleuse, une attention aux...
Le 15 novembre 2022, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale demandant la suspension de la création de nouveaux offices notariaux jusqu’au 1er janvier 2024. Le motif évoqué est la crise la crise du coronavirus, qui a profondément marquée la...
Vous avez une étude notariale sous la forme d’une société ? Vous êtes concerné par l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions...
