La cession d’un office notarial est un événement crucial et complexe dans la vie d’un notaire. Pour réussir cette vente, il est important d’éviter certaines erreurs et de préparer en amont son projet. À travers cet article, nous allons vous prodiguer 10 conseils pour aboutir à une cession dans des conditions optimales.
1) Se préparer à la cession d’un l’office notarial
Lorsque vous envisagez de vendre votre office notarial, vous devez mûrir votre projet.
Vous devez bien réfléchir aux différents aspects de la cession : pourquoi voulez-vous vendre ? Quels sont vos projets après la cession ? Souhaitez-vous vendre vos parts ou le fonds libéral ? Quelle est la part que vous souhaitez céder ? Comment préparer l’entrée d’un nouvel associé ou le changement de direction ? Quelle sera la fiscalité appliquée sur la vente ?
Il est important de bien connaître toutes les options que vous avez.
L’anticipation est le meilleur moyen de réaliser une cession dans les meilleures conditions possibles.
La cession de l’office notarial doit être préparée et planifiée.
Beaucoup de cédants se précipitent lors de la vente et néglige sa préparation. Ils nous contactent directement sans avoir réfléchi à leur projet et sans avoir préparé les différents points qui seront soulevés lors de la vente.
Se précipiter, c’est aussi prendre des décisions à la hâte qui pourront avoir des impacts sur la cession, notamment en cas d’évaluation incorrecte réalisée par exemple, par un non expert en évaluation d’étude notariale. Une surévaluation importante vous empêchera de trouver un acquéreur voire empêchera le financement par la banque de l’acquéreur et une sous-évaluation ne validera pas tout le travail que vous avez fourni !
Quand commencer à préparer la cession de l’office notarial ? Selon le projet et sa taille, comptez entre 3 et 12 mois avant la mise en vente ! Il s’agit ici d’une fourchette confortable pour la préparation, raccourcir ce délai est possible mais il faut le faire avec l’accompagnement minutieux d’un cabinet spécialisé comme le nôtre pour ne pas confondre vitesse et précipitation.
2) Se faire accompagner par des professionnels de la transmission
Lorsque vous vous entourez d’un professionnel expérimenté dans la cession d’études notariales, vous faites le choix de préparer une cession dans des conditions optimales. Celui-ci vous conseillera lors de chaque étape de la vente telle que la préparation du projet, la fixation du prix, la sélection des candidats repreneurs, la négociation des termes, la signature des documents dans le respect des obligations légales, etc. Il vous donne également des répères en termes de calendrier “raisonnable” ce qui peut vous donner une idée précise des prochains mois et éventuellement programmer aussi votre aventure post-notariat.
Par exemple, le cabinet Malatiré, spécialisé de la transmission des études notariales, commencera toujours par vous poser des questions sur votre projet et vos attentes lors d’un rendez-vous préliminaire.
Ensuite, nos équipes vous feront bénéficier de notre très conséquente base de repreneurs que nous sonderons de manière progressive pour des raisons notamment de confidentialité. Nos consultants sélectionneront pour vous les candidats aux profils professionnels et aux capacités financières répondant à vos demandes (personnes morales, personnes physiques, primo-accédants ou éxpérimentés…).
Nos conseils sur les aspects financiers voire parfois juridiques (sans jamais empiéter sur le monopole des juristes vers qui nous vous renverrons dans certains cas) vous aideront à naviguer dans les aspects complexes de la transaction comme la valorisation de l’office notarial ou la rédaction d’une lettre d’intention d’achat ou encore le traité de cession.
Le recours à un professionnel vous garantit la réussite de la cession de l’office notarial, mais également des conditions idéales pour chaque partie en évitant les nombreux pièges de la vente.
3) Analyser les tendances du secteur
Le monde des affaires, et notamment le secteur du notariat, est en constante évolution.
Il suffit rarement de mettre un panneau « à vendre » sur votre étude pour attirer un repreneur et réaliser une vente optimale. Vous risquez surtout de voir les curieux arrivés et de passer à côté des vraies opportunités.
Pour éviter les erreurs, commencez par comprendre les tendances actuelles, les évolutions impactant votre secteur (économiques, démographiques et réglementaires) et les motivations des repreneurs. Vous pourrez ainsi opter pour un positionnement stratégique et attractif pour réussir votre cession.
Le cabinet Malatiré possède une connaissance approfondie du secteur notarial. Il peut vous aider à reconnaître les opportunités et les nouveaux défis. Le cabinet proposera votre offre à sa base d’acquéreurs qualifiés ayant déjà signé un mandat d’acquisition et une clause de confidentialité.
4) Évaluer rigoureusement la valeur de l’office notarial
L’un des éléments fondamentaux de la cession d’un office notarial est la fixation du prix de vente. Sous-estimer ou surévaluer la valeur de votre étude aura des conséquences sur votre cession. Un prix au-dessus du marché dissuadera les acquéreurs potentiels. Plus le prix est élevé, plus leur crédit sera important et difficile à avoir, avec un reste à vivre parfois trop faible. À l’inverse, une sous-évaluation ne met pas en valeur le travail que vous avez effectué et, dans certains cas, vous pourrez perdre de l’argent. Il est donc important de procéder à une valorisation rigoureuse de votre étude notariale afin de trouver un prix juste.
En effet, si vous évaluez seul votre étude notariale, vous risquez de vous appuyer sur des données irrationnelles.
Le prix de cession d’un office notarial est le point central des négociations. Il est donc important de pouvoir présenter un rapport de valorisation solide et précis.
À noter
Le cabinet Malatiré effectue pour vous le rapport de valorisation de votre étude en prenant en considération les actifs tangibles et intangibles de votre office, sa clientèle, sa performance passée et sa capacité à être rentable à l’avenir, l’expérience ou l’ancienneté de son personnel, la qualité de ses locaux ainsi que d’autres éléments sectoriels (par exemple la répartition des actes réalisés entre droit immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit viticole ou encore rural…). Notre équipe ne procède pas à une simple estimation, mais à une valorisation détaillée et surtout étayée.
Une évaluation précise de votre étude notariale réduira considérablement voire en intégralité les discussions sur le prix et déportera les négociations vers d’autres points : clause de non concurrence, accompagnement du cédant, calendrier de la cession, garantie d’actif et de passif…
Si vous ne souhaitez pas négocier le prix de vente, il faudra d’ailleurs vous montrer plus flexible sur les éléments sus-mentionnés.
5) Demander la signature d’une clause de confidentialité à l’éventuel repreneur
La confidentialité est essentielle au bon déroulement de la cession d’un office notarial alors qu’elle est souvent sous-estimée.
Rendre public votre cession peut avoir des conséquences importantes sur votre projet de cession en affaiblissant votre cabinet face à vos concurrents (par exemple le débauchage de l’équipe) et en refroidissant certains clients attachés à votre personne ou à votre étude. Évitez d’entacher la réputation de vos services via une fuite d’informations. La confidentialité vous permettra plus facilement une cession au prix souhaité et des négociations dans de meilleures conditions.
L’une des premières mesures à prendre lors de la cession est donc de mettre en place des engagements de confidentialité. Premièrement, vous devez veiller à ce que les personnes dans la confidence (associé, personnel, expert-comptable, etc.) préservent la confidentialité du projet de cession.
Deuxièmement, pensez à faire signer un contrat de confidentialité à l’éventuel repreneur afin de pouvoir lui partager certaines informations.
À noter
Rassurez le cabinet Malatiré fait systématiquement signer des clauses de confidentialité en bonne et due forme à tous ses acquéreurs potentiels avant de leur soumettre un quelconque projet de cession.
En plus, des accords de confidentialité, il est important de vérifier votre sécurité informatique. Optez pour des plateformes de stockage sécurisées et chiffrez les informations sensibles !
Par ailleurs, nous ne tramsettons pas d’emblée votre dossier à nos acquéreurs potentiels, même après leur signature du mandat d’acquisition et de la clause de confidentialité. Ils doivent premièrement confirmer leur intêret sur la base d’une notice confidentielle quie ne leur permet pas d’identifier votre structure.
Deuxièmement vous devrez valider la ou les candidatures que nous vous soumettrons avant que les acquéreurs sélectionnés ne reçoivent votre dossier complet. Ainsi vous gardez la main sur les profils qui étudieront votre dossier.
Enfin au moment de la transmission dudit dossier, nous anonymisons certains informations sensibles (noms des salariés…).
En recourant à l’expertise de Malatiré, vous profiterez de plateformes de stockage sécurisées. Nous nous chargerons également d’anonymiser vos informations sensibles. Nous mettrons tout en place pour une protection maximale de cette étape d’une cession d’études notariales.
6) Solliciter son personnel
Bien évidemment, au début de votre projet de cession d’office notarial, vous n’allez pas le révéler à toute votre équipe. Choisissez les personnes de confiance et compétentes pour leur en faire part et vous aider dans la prise de décisions en temps voulu et si besoin.
Si vous sélectionnez une personne clé, à qui vous confier, celle ci pourra aider le repreneur lors de la transition.
Avoir une ou deux personnes dans la confidence et prêtes à aider le nouvel arrivant est toujours un plus pour ce dernier et cela peut peser en votre faveur dans les négociations.
7) Préparer l’office notarial à la cession
Votre office notarial peut vous sembler parfait sous tous les angles, mais ce ne sera peut être pas le cas des éventuels acquéreurs.
Il est important de présenter l’étude notariale sous ses meilleurs jours voire d’effectuer quelques changements avant l’opération pour en apprécier la valeur (modernisation du parc informatique, renouvellement du serveur, travaux de rénovation l’étude…). Cela rassurera aussi les repreneurs potentiels qui n’aurtont pas d’investissements lourds à réaliser post-acquisition.
Pour commencer, l’élaboration d’un dossier de présentation solide et pertinent pour afficher les atouts et les axes de développement de votre office sera indispensable. Celui-ci sera fortement utile lors des négociations !
Bon à savoir
Selon vous votre étude présente des faiblesses ? Rassurez-vous les experts du cabinet Malatiré vous prodigueront des conseils stratégiques d’amélioration pour y remedier le cas échéant !
Par ailleurs, il est parfois opportun de passer d’une structure individuelle à une forme sociétaire selon votre projet.
La préparation de votre office rendra le processus de cession plus fluide, notamment lors de la réception des offres et des négociations.
8) Ne pas cacher d’informations aux candidats repreneurs
Une fois que vous avez sélectionné des candidats à la reprise de votre office, ceux-ci auront besoin de certains documents financiers et juridiques relatifs à votre étude pour faire leur choix.
Bien entendu, vous ne devez pas remettre tous les documents à chaque personne potentiellement intéressée. Dévoilez progressivement les éléments selon l’avancée du processus de vente et pour préserver la confidentialité.
Quand viendra l’heure des négociations, ne cachez rien au candidat repreneur sélectionné. Soyez honnête dans la présentation de votre étude car pour qu’une opération de cession d’étude notariale aboutisse la confiance entre vous et votre acquéreur doit s’installer.
Bon à savoir
Nous recommandons à tous nos acquéreurs de se rapprocher d’un cabinet d’expertise comptable pour réaliser l’audit de votre structure. L’audit comptable et financier valide les éléments fondamentaux de la valorisation de l’étude en allant vérifier la réalité de chaque poste du bilan et du compte de résultat. Nous pourrons vous transmettre le contact de cabinet spécialisé dans les études notariales.
Cette étape permet au cédant et l’acquéreur de signer le traité de cession en connaissance de cause. Vous serez ainsi rassuré sur le fait qu’il n’y aura pas de problèmes soulevés par l’acquéreur à posteriori.
Nous conseillons également à nos cédants d’être le plus transparent possible avec le candidat sélectionné. Un climat de confiance doit s’instaurer pour faciliter les échanges.
9) Préparer un plan de transition
La valeur de votre étude notariale prend en compte les risques encourus par le repreneur au moment de la transition. Or il existe une solution simple pour diminuer les risques : accompagner le repreneur pendant un certain laps de temps. En pratique, en cas de départ de l’étude de votre part, vous resterez quelque temps avec lui pour que le changement de direction n’affecte pas la clientèle. Vous pourrez ainsi garantir la continuité des activités et minimiser les perturbations.
Bon à savoir
Pensez à imaginer une transition avec les rôles, les responsabilités et les étapes à suivre.
Tous les cédants ne souhaitent pas accompagner et ce choix leur appartient. Cependant lorsqu’il y a un fort intuitu personae comme par exemple quand le cédant est installé depuis des décennies nous recommandons qu’il y ait un accompagnement minimum.
Par ailleurs, les conséquences de la cession sont également à prévoir. Vous devez anticiper et optimiser les aspects fiscaux de la vente afin de réduire votre imposition. Nous vous recommandons donc de vous rapprocher d’un avocat fiscaliste, d’un expert-comptable ou autre pour vous conseiller sur ces aspects très spécifiques.
10) Signez les documents adéquats à chaque étape de la cession de l’office notarial
Dès lors que vous aurez trouvé le repreneur adéquat, faites-lui signer une lettre d’intention pour le lier juridiquement à l’opération.
Puis au fur et à mesure de l’avancée de l’opération, vous devrez conclure :
- un protocole d’accord appelé “traité de cession” dans le notariat entérinant les conditions de la cession ;
- une garantie d’actif et de passif pour les cessions de parts sociales ou actions de société ;
- l’acte constatant la levée des conditions suspensives mentionnées dans le traité de cession.
Vous avez le projet de céder votre office notarial ? Prenez contact dès maintenant avec les équipes du cabinet Malatiré pour obtenir toutes les informations nécessaires sur la cession et pour la débuter dans les meilleures conditions possibles.
